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ACTUALISATION TAXES SPÉCIALES
HYDROCARBURES POUR LE
« GAZOLE PROFESSIONNEL »
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Nous vous communiquons que depuis le 1er janvier 2012, le REMBOURSEMENT du GAZOLE PROFESSIONNEL en Espagne a subi une modification.
Le nouveau gouvernement a adopté un paquet de mesures urgentes (Décret-loi du 30 décembre) parmi lesquelles il faut souligner la disposition finale sixième qui modifie l’article 52 bis de la Loi 38/1992, du 28 décembre, sur les Taxes Spéciales.
Jusqu’à présent, le remboursement pour le gazole professionnel était de 0,029 €/litre (29 € pour 1000 litres) ; avec la modification imposée par ce décret-loi, le nouveau remboursement sera de 0,001 €/litre (1 € pour 1000 litres), le remboursement annuel maximum par véhicule étant donc de 50 €.
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